Politique de confidentialité
MOBISIL LTD
Mobisil Ltd est une entreprise spécialisée dans la vente d’articles ménagers, de mobilier, de décoration intérieure, d’appareils électroménagers, de produits électroniques et d’équipements divers.
Mobisil Ltd est dûment enregistrée conformément aux lois en vigueur à Maurice, avec son siège social situé à Industrial Park 1, Riche Terre. Dans le présent document, le terme MOBISIL fait référence à Mobisil Ltd.
La Politique de Confidentialité s’applique à toutes les activités de Mobisil Ltd.
2. Pourquoi une politique de confidentialité ?
La Data Protection Act 2017 vise à renforcer le contrôle et l’autonomie des individus sur leurs données personnelles, conformément aux normes internationales en vigueur.
La politique de confidentialité adoptée par MOBISIL décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons les données personnelles des individus, pendant et après notre relation commerciale avec eux.
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier une personne physique. Les données collectées et traitées par MOBISIL (sur support papier ou électronique) incluent notamment :
- Nom
- Adresse
- Coordonnées (numéro de téléphone)
- Adresse e-mail
- Plan de site
- Numéro de pièce d’identité
- Photographies et enregistrements CCTV
- Informations médicales
4. Pourquoi MOBISIL traite-t-elle vos données personnelles ?
La politique explique les finalités pour lesquelles MOBISIL traite les données personnelles, notamment :
- L’exécution de ses obligations contractuelles, ou
- Le respect de ses obligations légales
MOBISIL s’engage à ne collecter et traiter que les données pertinentes et appropriées à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Toute transmission ou divulgation de données personnelles à des tiers ou à l’étranger ne sera effectuée que dans le cadre des finalités susmentionnées.
5. Quand et dans quel but MOBISIL traite-t-elle vos données personnelles ?
La politique de confidentialité détaille les différentes utilisations prévues des données personnelles par MOBISIL, ainsi que les bases légales sur lesquelles repose ce traitement.
Certaines utilisations peuvent relever de l’intérêt légitime de MOBISIL. Il est à noter que les données personnelles peuvent être traitées sur plus d’un fondement légal, selon la finalité du traitement.
Finalité / Activité | Base légale du traitement (y compris intérêt légitime) |
Achat de produits dans nos magasins physiques, boutique en ligne, ventes directes, centre de service/atelier ou tout autre canal de vente | Exécution d’un contrat (nécessaire pour procéder à la vente et vous fournir le service) |
Offres de fidélité et promotions |
• Exécution d’un contrat (nécessaire pour vous faire bénéficier de vos avantages fidélité) • Protection de vos intérêts (vous contacter avant l’expiration de vos avantages pour que vous puissiez en bénéficier) |
Réparation de produits via notre centre de service ou atelier | • Exécution d’un contrat (nécessaire pour effectuer la réparation et vous fournir le service) |
Livraison à domicile et réparations à domicile | • Exécution d’un contrat (nécessaire pour vous contacter et vous fournir les services) |
Transfert de données personnelles à des fournisseurs ou prestataires de services, à Maurice ou à l’étranger | • Intérêt légitime (nécessaire au bon fonctionnement de notre entreprise, au recouvrement de créances, etc.) • Nécessaire au respect des conditions contractuelles imposées par nos fournisseurs/prestataires pour maintenir notre statut de partenaire/distributeur agréé • Nécessaire au stockage et au traitement des données dans le cadre de nos obligations contractuelles et du fonctionnement de nos systèmes informatiques |
Appels de suivi pour devis, conclusion de vente/livraison ou service après-vente | • Exécution d’un contrat (recueillir votre retour d’expérience sur la vente, la livraison ou la réparation de votre produit) |
Paiement à un fournisseur individuel par chèque, virement ou autre moyen |
• Exécution d’un contrat (nécessaire pour effectuer le paiement) |
6. Utilisation à des fins marketing
MOBISIL peut utiliser vos données personnelles pour vous informer sur des produits et offres susceptibles de vous intéresser. Les données utilisées à cette fin sont constituées des informations que vous nous avez fournies volontairement, ainsi que de celles collectées dans les circonstances décrites à la section 5 ci-dessus.
Nous ne vous adresserons des communications marketing que si nous disposons de votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces communications en notifiant MOBISIL par écrit.
Nous pourrons également vous demander, à l’avenir, de confirmer ou mettre à jour vos données personnelles et/ou vos préférences (par exemple, votre canal de communication préféré).
Si vous êtes invité(e) à des événements organisés par MOBISIL, des photos et vidéos prises durant ces événements pourront être utilisées à des fins de communication dans la presse, sur les réseaux sociaux ou dans le cadre d’activités promotionnelles.
Les invitations ou publicités relatives à ces événements contiendront un avis précisant que vous pourriez être photographié(e)/filmé(e). Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données si vous ne souhaitez pas que vos images soient utilisées.
7. Cookies
Lorsque vous accédez à nos sites web, nous collectons automatiquement certaines informations via des cookies et autres technologies similaires telles que les balises web.
Les cookies sont de petits fichiers texte placés automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre visite. Ils sont stockés par votre navigateur et contiennent des informations de base sur votre utilisation d’internet, telles que :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages de référence/sortie
- Système d’exploitation
- Date et heure
- Données de navigation (clickstream)
Ces cookies sont renvoyés à notre site à chaque visite, permettant de reconnaître votre appareil et d’améliorer votre expérience de navigation.
Nos sites utilisent différents types de cookies pour des finalités spécifiques :
- Cookies techniques : Suivi des sessions WordPress/Shopify pour la connexion utilisateur
- Cookies fonctionnels : Stockage des sessions du panier utilisateur
- Cookies analytiques : Statistiques du site via Google Analytics
- Autres cookies tiers : Universal Analytics (Google), WordPress, Cloudflare
Vous pouvez désactiver ou révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies en les bloquant via les paramètres de votre navigateur.
8. Destinataires des données personnelles
MOBISIL peut partager vos données personnelles, soit avec votre consentement, soit en vertu de la loi, avec des tiers externes, à Maurice ou à l’étranger, uniquement si cela est nécessaire pour remplir les obligations et responsabilités décrites à la section 4.
Ces tiers incluent notamment :
- Prestataires de services basés à Maurice agissant en tant que sous-traitants (services informatiques, administration des systèmes, paie, etc.)
- Prestataires de services basés à l’étranger agissant en tant que sous-traitants (services informatiques, administration des systèmes)
- Conseillers professionnels à Maurice (avocats, banquiers, auditeurs, etc.)
- Autorités mauriciennes telles que la Mauritius Revenue Authority, les régulateurs et autres entités nécessitant des rapports dans certaines circonstances
- Fournisseurs basés à l’étranger dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données à des fins personnelles et ne peuvent les traiter que pour des finalités spécifiques, selon nos instructions.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant un besoin professionnel légitime. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne traiteront vos données que selon nos directives.
9. Durée de conservation de vos données personnelles
MOBISIL conservera vos données personnelles pendant :
- la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées, ou
- la durée requise pour se conformer à ses obligations légales.
10. Acceptation de l’utilisation des données personnelles
Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que MOBISIL, dans le cadre de ses activités commerciales habituelles, collecte et, si nécessaire, traite les données personnelles que vous lui avez volontairement communiquées, dans le but de vous fournir ses services.
11. Comment retirer votre consentement ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant la divulgation ou le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Pour ce faire, vous devez en informer MOBISIL par écrit.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait empêcher MOBISIL de vous fournir certains produits ou services. Vous en serez informé(e) en conséquence.
Cependant, même en cas de retrait de consentement, MOBISIL pourra continuer à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour remplir ses obligations légales.
12. Sécurité et confidentialité de vos données
Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos informations, tant au sein de MOBISIL qu’auprès des tiers agissant en notre nom.
Des mesures de sécurité strictes sont en place pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation ou altération de vos données. Tous les employés de MOBISIL ont une obligation légale de confidentialité. Des politiques et procédures rigoureuses en matière de sécurité de l’information sont appliquées pour assurer la protection de vos données, qu’elles soient conservées sous format papier ou électronique.
13. Quels sont vos droits légaux ?
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter.
Vos droits incluent :
- Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu’une copie gratuite de ces données (dans un délai d’un mois, sauf exception légale).
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Nous pourrons vérifier l’exactitude des nouvelles données fournies.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles si :
-
- leur traitement n’a plus de justification valable,
- vous avez exercé votre droit d’opposition,
- le traitement est jugé illicite,
- la loi impose leur suppression.
Remarque : certaines données peuvent être conservées si elles sont nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si cela porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, ou si les données sont utilisées à des fins de marketing direct.
-
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement dans les cas suivants :
-
- vérification de l’exactitude des données,
- traitement illicite mais sans demande d’effacement,
- conservation nécessaire pour des actions en justice,
- opposition en attente de vérification des motifs légitimes de MOBISIL.
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement. Cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait.
Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées, répétitives ou excessives, auquel cas MOBISIL se réserve le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser la demande, conformément à ses obligations légales.
Vous assumerez les conséquences de cette suppression, et MOBISIL ne pourra être tenue responsable si elle se trouve dans l’incapacité de vous fournir certains services et/ou de respecter ses obligations contractuelles envers vous suite à ladite suppression.
Veuillez noter que nous pourrons également vous demander de confirmer votre identité et de fournir des informations supplémentaires afin de localiser les données concernées. Dans ce cas, le délai légal de traitement commencera à courir à partir de la réception de ces informations.
Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre pleinement à votre demande, notamment si celle-ci implique des données concernant une autre personne ou si la confidentialité doit être préservée.
14. Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites susceptibles de vous intéresser. Toutefois, une fois que vous quittez notre site via ces liens, veuillez noter que MOBISIL n’a aucun contrôle sur les autres sites.
Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lors de votre visite sur ces sites, lesquels ne sont pas régis par notre politique de confidentialité. Il est recommandé d’être vigilant et de consulter la politique de confidentialité applicable aux sites en question.
15. Questions et réclamations
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par MOBISIL auprès du Data Commissioner.
Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de vos préoccupations avant de contacter le Commissaire, afin que nous puissions tenter de les résoudre. Veuillez nous contacter en premier lieu.
16. Modifications et mises à jour
MOBISIL se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur nos sites web.
Pour consulter la dernière version de notre politique de confidentialité, veuillez vous référer à nos plateformes en ligne.